Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Digitale Formation et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Digitale implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. PRESTATIONS

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans des salles de formation.

Stages vacances : Digitale Formation se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

2. PRIX & PAIEMENTS

Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les stages vacances : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

3. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

Vos coordonnées seront utilisées par moi uniquement pour vous transmettre des informations concernant l’atelier où vous êtes inscrits. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message à la fin de la prestation, vous pourrez vous désabonner de la newsletter des stagiaires.

4. RÉSILIATION

Concernant les stages vacances, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaire avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée sur justificatif sérieux (maladie, hospitalisation, …). Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

5. RETARD

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

6. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Digitale Formation, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Digitale Formation, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

7. DROIT À L’IMAGE

Digitale Formation est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Digitale Formation. Les parents ou représentants légaux peuvent donner leur autorisation en demandant une publication anonyme (floutage du visage de l’enfant).

8. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont envoyés au format numérique par email. Le client peut faire la demande d’envoi du bon cadeau par voie postale à l’adresse de son choix dans un emballage cadeau sous réserve de choisir l’option au moment de passer commande. Le bon cadeau sera expédié dans les 3 jours ouvrés.

9. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Digitale Formation reste sa propriété exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Digitale Formation.

10. ASSURANCE

Digitale Formation est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Digitale Formation ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Digitale Formation. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur en possession des enfants lors des ateliers.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant auprès de Digitale Formation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.